Marque enregistrée - Marque en non vigueur

France Canada International
ZAMFIRESCU Nicolas Duiliu
DE SARS Gilles
agissants au nom et pour le compte de la société FRANCE CANADA INTERNATIONAL S.A.R.L. en Formation

Numéro de dépôt :
3232479
Date de dépôt :
23/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/06/2013
France Canada International de ZAMFIRESCU Nicolas Duiliu

Présentation de la marque France Canada International

Déposée le 23 juin 2003 par ZAMFIRESCU Nicolas Duiliu, DE SARS Gilles, la société agissants au nom et pour le compte de la société FRANCE CANADA INTERNATIONALen Formation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « France Canada International » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-31 du 1 août 2003.

Les déposants sont ZAMFIRESCU Nicolas Duiliu domicilié(e) 189 rue de Courcelles,75017 Paris - 75017 - France, DE SARS Gilles domicilié(e) 121 boulevard de l'Hôpital - France, la société agissants au nom et pour le compte de la société FRANCE CANADA INTERNATIONALen Formation - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Nicolas DUILIU ZAMFIRESCU domicilié(e) 189, rue de Courcelles,75017 PARIS - 75017 - France.

La marque France Canada International a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3232479.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Canada International est expirée depuis le 23 juin 2013.


ZAMFIRESCU Nicolas Duiliu - 189 rue de Courcelles,75017 Paris - 75017 - France

DE SARS Gilles - 121 boulevard de l'Hôpital - France

agissants au nom et pour le compte de la société FRANCE CANADA INTERNATIONAL S.A.R.L. en Formation - France


Nicolas DUILIU ZAMFIRESCU - 189, rue de Courcelles,75017 PARIS - 75017 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-03

Publication - Publication le 1 août 2003 au BOPI 2003-31

Gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; conseil en organisation et direction des affaires. Comptabilité ; bureaux de placement. Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur réseau informatique. Relations publiques. Assurances ; affaires financieres affaires monétaires ; affaires immobilières ; service de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matiere financière ; estimations financieres, placements de fonds. Education ; formation, organisation de colloques, conférences ou congrès ; expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.